Social Science Evidence, Charter Litigation & Policy Change - Workshop

(version française ci-dessous)

Social Science Evidence, Charter Litigation & Policy Change

Accredited for 7.0 hours of CPD by the Law Society of British Columbia

Accredited for 2.0 Professionalism hours and up to 4.25 Substantive hours of CPD by the Law Society of Upper Canada

Background

Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, courts have become a focal point for policy change in Canada. Faced with litigation and court rulings, governments have been forced to develop or amend policy in such areas as safe injection sites, sex work, and assisted dying. Increasingly, these landmark cases include extensive social science evidentiary records. The purpose of this one-day workshop, sponsored by the Pierre Elliott Trudeau Foundation and Farris, Vaughan, Wills & Murphy LLP, is to better understand the key role that social science plays in litigation strategies and judicial decision-making, and to examine best practices for effectively developing and using social science evidence for litigation-driven policy change.

Target Audience and Learning Objectives

This workshop is targeted at lawyers and non­lawyers who use litigation as a policy change strategy and wish to better understand how to effectively use social science evidence in this process. It is also targeted at social scientists who want to conduct and present research for use in court cases.

Données probantes en sciences sociales, litiges fondés sur la Charte & changement politique

Accrédité pour 7.0 heures de CDP par le Barreau de la Colombie-Britannique

Accrédité pour 2.0 heures Professionnalisme et jusqu'à 4,25 heures de Substantiel de CPD par le Barreau du Haut-Canada

Contexte

Depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, les tribunaux du pays sont au cœur des changements politiques. Confrontés aux procès et aux décisions des tribunaux, les gouvernements ont été forcés d’élaborer ou de modifier des politiques dans des domaines tels que les centres d’injection supervisés, le travail du sexe et l’aide médicale à mourir. Ces décisions charnières pour la jurisprudence canadienne font de plus en plus appel aux recherches en sciences sociales pour fournir des données probantes. L’objectif de cet atelier d’un jour, commandité par la Fondation Pierre Elliott Trudeau et Farris, Vaughan, Wills & Murphy LLP, est d’améliorer la compréhension du rôle crucial que jouent les sciences sociales dans les stratégies d’instance et la prise de décision au niveau judiciaire, ainsi que pour l’examen des pratiques exemplaires permettant de développer et d’utiliser efficacement les données fournies par les sciences sociales en appui aux initiatives de changement politique devant les tribunaux.

Public cible et objectifs d’apprentissage

Cet atelier est offert aux avocats et aux non-avocats qui utilisent les luttes devant les tribunaux comme stratégie de changement politique et qui souhaitent comprendre comment utiliser efficacement les données probantes produites par les sciences sociales en vue de les appuyer dans leur démarche. L’atelier est également destiné aux chercheurs en sciences sociales qui souhaitent mener ou présenter des recherches destinées à être utilisées devant les tribunaux.

Ordre du jour

8h30 -- INSCRIPTION

9h00 -- MOT DE BIENVENUE et CONFERENCE D'OUVERTURE

Introduction: Benjamin Perryman, JSD candidate (DROIT), Yale Law School & boursier Trudeau 2015

Conférence principale: l'hon. Lynn Smith, ancienne juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

9h40 -- DIALOGUE PRINCIPAL

Dialogue et interview avec l’honorable Lynn Smith par la Dre Emma Cunliffe, professeure agrégée, Allard School of Law

10h00 -- PAUSE SANTE

10h15 -- PERSPECTIVES SUR LA COUR D'APPEL

Modération: Samuel Blouin, PhD candidate (sociologie et de sciences religieuses), Université de Montréal & boursier Trudeau 2016

L'Hon. Marie Deschamps, ancienne juge de la CSC et mentor Trudeau 2015

L'Hon. Lance Finch, ancien juge en chef de la C.-B et du Yukon

Raji Mangat, Directrice du contentieux, West Coast Women’s Legal Education and Action Fund

12h00 -- DINER

13h15 -- ÉTUDE DE CAS 1 – La trilogie INSITE/BEDFORD/CARTER

Modération: Benjamin Perryman, JSD candidate (DROIT), Yale Law School & boursier Trudeau 2015

Dre Jocelyn Downie, professeure, Schulich School of Law et lauréate Trudeau 2015

Katrina Pacey, directrice exécutive, Pivot Legal Society

Dre Nadia Fairbairn, professeure agrégée, Départment de médicine, Université de la Colombie-Britannique

Donnaree Nygard, Avocat général principal, ministère de la Justice Canada

14h45 -- PAUSE SANTE

15h00 -- ÉTUDE DE CAS 2 –LE CAS DE L’ISOLEMENT CARCÉRAL

Modération: Jennifer Peirce, PhD candidate (Justice criminelle), City University of New York & boursier Trudeau 2015

Alison Latimer, avocate plaidante chez Farris Law

Dre Lisa Kerr, chargée d’enseignement en droit, Université Queen’s et boursière Trudeau 2012

Laura Track, avocate-conseil pour la BC Civil Liberties Association

16h30 -- FIN

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